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Le présent site web, accessible à l’adresse www.cabinet-nantas.com est édité par :

Raison sociale : SACHA NANTAS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
N°SIRET : 839 215 837 00031
Adresse : 52, rue de Richelieu à Paris (75001)
Téléphone : +33 (0)6 15 33 29 96
Mél : contact@cabinet-nantas.com

Monsieur Sacha NANTAS est inscrit au Barreau de Paris et est ainsi rattaché à l’ordre du Barreau de Paris (France).

Monsieur Sacha NANTAS est soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de publication est Monsieur Sacha NANTAS.

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Raison sociale : OVH
Forme juridique : Société anonyme au capital de 190 540 425 euros
N°SIRET : 537 407 926 R.C.S. Lille Métropole
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Monsieur Sacha NANTAS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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Le cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.

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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse contact@cabinet-nantas.com ou un courrier écrit à l’attention de Monsieur Sacha NANTAS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Exclusion de responsabilité

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L’utilisateur déclare être bien informé que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations et données qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. Monsieur Sacha NANTAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur les systèmes informatiques de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

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Médiation

Conformément aux dispositions des articles L152‑1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel.

Les clients du cabinet de Monsieur Sacha NANTAS remplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.